Clause 01
Acceptation et utilisation
L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions d'utilisation. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations applicables lors de votre utilisation du site.
Terms and conditions overview
Acceptation et utilisation
L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions d'utilisation. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations applicables lors de votre utilisation du site.
Clause 02
Champ des services
Les services fournis par Gem Hour Hut incluent le développement et la mise en œuvre de solutions d'intelligence artificielle pour les entreprises. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en contactant notre équipe.
Core Terms
The following operational clauses describe practical conditions that apply to service use, order handling, billing references, and account actions. Please review each clause carefully and contact us if you need clarification before proceeding.
03
Paiements et commerciaux
Les modalités de paiement pour les services fournis seront convenues entre les parties lors de la conclusion d'un accord. Les informations relatives aux paiements peuvent être obtenues en contactant notre équipe.
04
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Ces conditions peuvent être modifiées et doivent être consultées régulièrement pour rester informé des mises à jour.
05
Propriété intellectuelle
Service Public FRTous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu et aux services fournis sur ce site sont réservés. Aucune reproduction ou distribution sans autorisation préalable n'est autorisée.
06
Avertissement de responsabilité
EU CommissionGem Hour Hut ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce site ou les services associés.
Legal Summary
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents.
07
Clause 07
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents.
Reference
WIPO08
Clause 08
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via les informations fournies sur notre site.
Reference
HCCH